Le Tribunal Front-Lex,
un tribunal de la société civile
(Bruxelles 2022)
Le tribunal Front-Lex est une initiative citoyenne portée par des individus indignés et des organisations de lutte pour les droits des personnes exilées.
Les nombreuses manifestations contre la politique meurtrière et dissuasive envers les personnes exilées -on parle aussi de la honte de l’Europe- sont restées sans suite. En conséquence, nous sommes forcés de porter plainte et de faire appel à la justice.
L’Union européenne, ses États membres et ses associés, leurs gouvernements, leurs ministères, les responsables politiques et les fonctionnaires devraient être tenu-e-s pour responsables de leurs crimes contre les réfugiés en Méditerranée et aux frontières de l’UE.
Le projet s’inspire du procès Monsanto à La Haye en 2016, qui a rassemblé des centaines de personnes venues de différents continents. Témoins, victimes et experts, ont signalé la violation des droits et de la santé des travailleurs et consommateurs, ainsi que les dommages causés à la nature par cette multinationale qui répand, de manière criminelle, ses poisons chimiques partout dans le monde. Le tribunal a réussi à attirer largement l'attention de l'opinion publique. Un groupe international de cinq juges-experts éminents et reconnus est arrivé à un avis juridique unanime, qui constitue un précédent dans la lutte contre les crimes d’une multinationale.
Il est évident et démontré par de nombreuses enquêtes universitaires et scientifiques que les personnes exilées sont forcées de prendre des itinéraires dangereux une fois que les voies légales et sûres leur ont été refusées.
Le nombre de blessé-e-s et de mort-e-s a été enregistré par de nombreuses ONG ainsi que par des agences internationales officielles.
Après que l’Union européenne et ses États membres se sont retirés des opérations de sauvetage en mer, de nombreuses organisations de recherche et sauvetage ont exposé la violation des droits de l’homme et la non-assistance aux personnes en détresse et en danger de mort. Cela sera un élément essentiel d’accusation au tribunal.
Récemment, des enquêtes techniques ont fourni des preuves concrètes de blessures physiques, de refoulements et d’autres infractions. Cela a été largement publié par tous les médias et médias sociaux.
En outre, la complicité des États et des institutions européennes dans les violations des droits de l’homme dans des États tampons tels que la Libye, où le contrôle des frontières de l’UE a été externalisé, est de plus en plus critiquée.
Nous voulons constituer un groupe de juges reconnus venant de différents pays européens, qui évaluent, au tribunal, les rapports d’expert-e-s, les témoignages de personnes exilées et les plaidoiries de leurs avocats.
Les éléments d’accusation éventuels (absence d’assistance, complicité de meurtre, violation des droits de la mer, violation des droits de l’homme, etc.) font l’objet d’une enquête approfondie de la part de juristes et expert-e-s.
Les avis juridiques des expert-e-s et les jugements finaux des juges pourront servir de jurisprudence pour les procès ultérieurs.
Le tribunal doit également réhabiliter les organisations humanitaires, les secouristes en mer et les bénévoles humanitaires qui ont été injustement criminalisé-e-s. L’assistance est un devoir humain et non un délit. Empêcher des personnes et des organisations civiles d’apporter leur aide est inhumain. Les responsables seront mis en accusation.
Nous voulons créer un centre de documentation européen. Il s’agit de relier des organisations et personnes travaillant dans la zone méditerranéenne et aux frontières extérieures pour mettre en valeur et à profit leurs connaissances et leur expérience.
Nous souhaitons une coopération avec les députés honnêtes du Parlement européen, disposés à s’engager et participer à cette entreprise.